Si vous louez ou vendez un appartement ou une maison, vous êtes dans l’obligation de présenter certains diagnostics immobiliers au futur acquéreur ou futur locataire. Sans tous les citer, il y a notamment le DPE, le diagnostic plomb, électricité, gaz, etc. Toutefois, si vous avez déjà des diagnostics en votre possession, vous vous demandez peut-être s’ils sont encore valides. Répondons en détail !
Diagnostics immobiliers : une durée de validité variable
Tout d’abord, sachez que tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée de validité. Par exemple, le DPE sera valable pendant 10 ans alors que le diagnostic électricité le sera seulement 3 ans. Détaillons cela diagnostic par diagnostic.
Les diagnostics pour une vente
Diagnostic amiante
Selon le décret n°96-97, si votre logement ne contient pas d’amiante, alors le diagnostic est valide de manière illimité. En revanche, en cas de rapport positif, celui-ci reste valable pendant 3 ans.
DPE
D’après le décret n°2011-413, le Diagnostic Performance Energétique devra être renouvelé tous les 10 ans.
Loi Carrez
Quant au Diagnostic Loi Carrez, il n’a pas de limite de validité, sauf si vous réalisez des travaux ayant un impact sur la surface du bien.
Diagnostic électricité
Tous les 3 ans, vous devez penser à faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour le diagnostic électricité.
CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb)
Pour le diagnostic au plomb, il n’y a pas de limite en cas de résultat négatif. En revanche, il faut le faire tous les ans s’il s’avère positif.
ERP (Etat des Risques et Pollutions)
Pour l’ERP (ex ESRIS et ex ERNMT), il est obligatoire de les refaire tous les 6 mois.
Diagnostic Termites
Ce diagnostic reste valide pendant 6 mois seulement, après quoi il faudra en demander un nouveau pour vendre votre bien.
Diagnostic gaz
Enfin, le diagnostic relatif au gaz peut être conservé pendant 3 ans, après quoi il n’aura plus aucune valeur.
Les diagnostics pour une location
Si vous mettez votre logement en location, les durées de validités ne sont pas forcément les mêmes qu’en cas de vente.
Loi Boutin
Obligatoire en cas de location, le diagnostic loi Boutin n’a pas de limite de validité sauf si vous engagez des travaux changeant la surface habitable.
CREP
Tout comme pour une vente, le CREP n’a pas de limite de validité s’il est négatif. Il faut toutefois le renouveler tous les 6 ans s’il s’avère positif.
Diagnostic amiante
De même, le diagnostic amiante est illimité sauf si le résultat est positif, auquel cas sa limite est de 3 ans.
ERP
Tout comme pour une vente, l’ERP reste valide 6 mois en cas de location.
Electricité et gaz
Enfin, les diagnostics électricité et gaz ont une longévité de 6 années.
